C’est en octobre 2017 que le ministre des Finances déposait son projet de Loi 141 visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Notons que ce projet de loi soulevait également d’importants changements à l’application de la Loi sur le courtage immobilier (LCI). Parmi ces modifications, soulignons le transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire à l’Autorité des marchés...
Le projet de loi 141 ayant été adopté, il n’est pas surprenant d’observer un certain mécontentement chez la majorité des courtiers. Alors que bon nombre de courtiers hypothécaires se réjouissent du transfert du courtage hypothécaire vers l’AMF, les courtiers immobiliers, eux, perdent sur toute la ligne. La définition de l’acte de courtage ne protège pas davantage les consommateurs ni ne restreint les activités de courtage aux titulaires de permis et on se voit également retirer un champ de...
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le projet de loi 141, qui modifie la Loi sur le courtage immobilier, menace désormais l’avenir de notre profession. C’est avec une immense déception et amertume que nous avons constaté que la Commission des finances publiques a décidé d’aller de l’avant avec l’adoption de ce projet de loi. Nous sommes convaincus que cela portera atteinte non seulement à la protection du consommateur, mais aussi à l’avenir de l’industrie immobilière.
La saga opposant l’OACIQ à DuProprio sévit depuis déjà près de 10 ans. Rappelons-nous que c’est en 2009 que l’OACIQ a intenté pour la première fois une poursuite envers l’entreprise d’assistance aux vendeurs. À cette époque, l’OACIQ avait de sérieux motifs de croire que DuProprio aurait commis de nombreuses infractions à la Loi sur le courtage immobilier portant atteinte à la protection du public. À cet égard, six chefs d’accusation ont été portés contre le défendeur. L’OACIQ contestait...
Adaptez-vous ; la vie n’est pas toujours juste et équitable.
Levez-vous de bonne heure et faites de l’exercice physique. Un esprit sain dans un corps sain, vous connaissez? Ensuite, mettez-vous à la tâche immédiatement.
Éduquez-vous ; Lisez-chaque matin tout ce qui concerne l’immobilier. L’immobilier est un univers extraordinaire, participer à des formations et suivre le marché vous permettra de renouveler vos techniques de vente, de vous adapter, mais aussi de rester à...
Le projet de loi 141 ayant été déposé le 5 octobre dernier, certaines retombées commencent déjà à se faire sentir. Bien entendu, c’est avec réserve que nous accueillons les modifications proposées quant à la révision de la Loi sur le courtage immobilier (LCI) et alors qu’on se dit analyser ces changements avec précaution, on ne semble pas tenir compte de l’ensemble des éléments.
En effet, le dépôt du projet de loi 141 soulève son lot de questionnements et de changements. Parmi ces...
Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances déposait son projet de Loi 141 visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, mais qu’en est-il réellement?
Un manque dans la définition de l’acte de courtage
À peine quelques mois avant le dépôt du Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier (LCI) par le ministre des Finances en juin 2015, l’OACIQ lançait...
Mardi dernier, la Chambre de commerce de Montréal tenait une conférence bien particulière dans le cadre de sa série Leaders internationaux Bell. Le Palais des Congrès de Montréal a accueilli près de 6000 personnes impatientes d’assister à l’allocution tant attendue du 44e président des États-Unis, M. Barack Obama. Pour sa première visite à Montréal, M. Obama a offert une présentation digne du grand homme qu’il a toujours été, autant par sa vision que par son attitude vis-à-vis son...
Le sujet du transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire commence à provoquer certaines réactions et, en vue de la fin de la présente session parlementaire prévue en juin, il devient urgent de prendre position dans ce dossier en toute connaissance de cause. Car que sait-on réellement ? Compte tenu du fait que la question du transfert n’ait jamais été mentionnée dans le Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier, déposé par le ministre en juin 2015, les courtiers...
La majorité des secteurs d’affaires sont représentés par une ou plusieurs organisations dont les missions et les responsabilités fluctuent selon leurs objectifs et leur administration. Dans le cas du courtage immobilier et hypothécaire, nous sommes actuellement encadrés par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui oriente ses activités autour de la protection du public, et la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) qui a pour but « de...
