Jeudi, 12 juillet 2018

PRÉCISIONS SUR L'INEFFICACITÉ DE LA FCIQ – PL 141

Le projet de loi 141 ayant été adopté, il n’est pas surprenant d’observer un certain mécontentement chez la majorité des courtiers. Alors que bon nombre de courtiers hypothécaires se réjouissent du transfert du courtage hypothécaire vers l’AMF, les courtiers immobiliers, eux, perdent sur toute la ligne. La définition de l’acte de courtage ne protège pas davantage les consommateurs ni ne restreint les activités de courtage aux titulaires de permis et on se voit également retirer un champ de...


Mercredi, 27 juin 2018

UNE MENACE POUR L'INDUSTRIE IMMOBILIÈRE

Adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le projet de loi 141, qui modifie la Loi sur le courtage immobilier, menace désormais l’avenir de notre profession. C’est avec une immense déception et amertume que nous avons constaté que la Commission des finances publiques a décidé d’aller de l’avant avec l’adoption de ce projet de loi. Nous sommes convaincus que cela portera atteinte non seulement à la protection du consommateur, mais aussi à l’avenir de l’industrie immobilière.

Nous...


Jeudi, 29 mars 2018

À L'AUBE D'UNE DÉFAITE POTENTIELLE : L'industrie immobilière compte-t-elle réagir?

La saga opposant l’OACIQ à DuProprio sévit depuis déjà près de 10 ans. Rappelons-nous que c’est en 2009 que l’OACIQ a intenté pour la première fois une poursuite envers l’entreprise d’assistance aux vendeurs. À cette époque, l’OACIQ avait de sérieux motifs de croire que DuProprio aurait commis de nombreuses infractions à la Loi sur le courtage immobilier portant atteinte à la protection du public. À cet égard, six chefs d’accusation ont été portés contre le défendeur. L’OACIQ contestait...


Vendredi, 3 novembre 2017

La FCIQ : La tête dans le sable

Le projet de loi 141 ayant été déposé le 5 octobre dernier, certaines retombées commencent déjà à se faire sentir. Bien entendu, c’est avec réserve que nous accueillons les modifications proposées quant à la révision de la Loi sur le courtage immobilier (LCI) et alors qu’on se dit analyser ces changements avec précaution, on ne semble pas tenir compte de l’ensemble des éléments.

En effet, le dépôt du projet de loi 141 soulève son lot de questionnements et de changements. Parmi ces...


Mardi, 24 octobre 2017

MODIFICATION DE LA LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER : Le public est-il réellement protégé?

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances déposait son projet de Loi 141 visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, mais qu’en est-il réellement?

Un manque dans la définition de l’acte de courtage

À peine quelques mois avant le dépôt du Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier (LCI) par le ministre des Finances en juin 2015, l’OACIQ lançait...


Lundi, 12 juin 2017

Barack Obama, un leader d'exception, un modèle pour les courtiers immobiliers

Mardi dernier, la Chambre de commerce de Montréal tenait une conférence bien particulière dans le cadre de sa série Leaders internationaux Bell. Le Palais des Congrès de Montréal a accueilli près de 6000 personnes impatientes d’assister à l’allocution tant attendue du 44e président des États-Unis, M. Barack Obama. Pour sa première visite à Montréal, M. Obama a offert une présentation digne du grand homme qu’il a toujours été, autant par sa vision que par son attitude vis-à-vis son...


Mercredi, 31 mai 2017

Les Chambres immobilières dorment au gaz… Un transfert vers l'AMF qui risque de coûter cher aux courtiers immobiliers


Le sujet du transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire commence à provoquer certaines réactions et, en vue de la fin de la présente session parlementaire prévue en juin, il devient urgent de prendre position dans ce dossier en toute connaissance de cause. Car que sait-on réellement ? Compte tenu du fait que la question du transfert n’ait jamais été mentionnée dans le Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier, déposé par le ministre en juin 2015, les courtiers...


Mercredi, 17 mai 2017

FCIQ, une représentation aveugle qui ne répond à aucune question

La majorité des secteurs d’affaires sont représentés par une ou plusieurs organisations dont les missions et les responsabilités fluctuent selon leurs objectifs et leur administration. Dans le cas du courtage immobilier et hypothécaire, nous sommes actuellement encadrés par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui oriente ses activités autour de la protection du public, et la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) qui a pour but « de...


Mercredi, 10 mai 2017

On presse le ministre vers une réforme du courtage qui va droit dans le mur

On recommence à voir couler de l’encre au sujet du transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire vers l’Autorité des marchés financiers (AMF), mais ce n’est pas avec les meilleurs arguments et certainement pas en faveur des objectifs de la réforme dans laquelle ce transfert s’inscrit. Cette fois, c’est l’association Professionnels hypothécaires du Canada (PHC) qui a lancé un communiqué le 3 mai dernier afin de « presser le ministre des Finances du Québec à déposer le projet de loi » et...


Lundi, 1 mai 2017

Les droits acquis des courtiers immobiliers sont-ils menacés ?


En mars 2016, tous les courtiers recevaient ce communiqué de l’OACIQ qui faisait état des propositions du gouvernement dans sa révision de la Loi sur le courtage immobilier, ces faits rapportés lors de la présentation du budget provincial qui avait eu lieu quelques jours plus tôt. Si certaines des modifications proposées étaient attendues, d’autres en surprirent plusieurs, dont l’OACIQ lui-même. Ce communiqué faisait en effet mention que le gouvernement aurait à traiter la question du...



 

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