Jeudi, 12 juillet 2018

PRÉCISIONS SUR L'INEFFICACITÉ DE LA FCIQ – PL 141

Le projet de loi 141 ayant été adopté, il n’est pas surprenant d’observer un certain mécontentement chez la majorité des courtiers. Alors que bon nombre de courtiers hypothécaires se réjouissent du transfert du courtage hypothécaire vers l’AMF, les courtiers immobiliers, eux, perdent sur toute la ligne. La définition de l’acte de courtage ne protège pas davantage les consommateurs ni ne restreint les activités de courtage aux titulaires de permis et on se voit également retirer un champ de...


Mercredi, 27 juin 2018

UNE MENACE POUR L'INDUSTRIE IMMOBILIÈRE

Adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le projet de loi 141, qui modifie la Loi sur le courtage immobilier, menace désormais l’avenir de notre profession. C’est avec une immense déception et amertume que nous avons constaté que la Commission des finances publiques a décidé d’aller de l’avant avec l’adoption de ce projet de loi. Nous sommes convaincus que cela portera atteinte non seulement à la protection du consommateur, mais aussi à l’avenir de l’industrie immobilière.

Nous...


Jeudi, 29 mars 2018

À L'AUBE D'UNE DÉFAITE POTENTIELLE : L'industrie immobilière compte-t-elle réagir?

La saga opposant l’OACIQ à DuProprio sévit depuis déjà près de 10 ans. Rappelons-nous que c’est en 2009 que l’OACIQ a intenté pour la première fois une poursuite envers l’entreprise d’assistance aux vendeurs. À cette époque, l’OACIQ avait de sérieux motifs de croire que DuProprio aurait commis de nombreuses infractions à la Loi sur le courtage immobilier portant atteinte à la protection du public. À cet égard, six chefs d’accusation ont été portés contre le défendeur. L’OACIQ contestait...



 

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