Jeudi, 29 mars 2018

À L'AUBE D'UNE DÉFAITE POTENTIELLE : L'industrie immobilière compte-t-elle réagir?

La saga opposant l’OACIQ à DuProprio sévit depuis déjà près de 10 ans. Rappelons-nous que c’est en 2009 que l’OACIQ a intenté pour la première fois une poursuite envers l’entreprise d’assistance aux vendeurs. À cette époque, l’OACIQ avait de sérieux motifs de croire que DuProprio aurait commis de nombreuses infractions à la Loi sur le courtage immobilier portant atteinte à la protection du public. À cet égard, six chefs d’accusation ont été portés contre le défendeur. L’OACIQ contestait...



 

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