La CIGM est-elle aux prises avec un problème sérieux de gouvernance et d'éthique?

Jeudi, 4 avril 2013

 
 
 


À quelques jours des élections générales

« Nous avons les élus qu'on mérite » dit un vieil adage, souvent entendu aux lendemains d'une élection ou après plusieurs mois de règne d'un gouvernement décevant.
 
À l'aube de la période d'élection des administrateurs à la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM), il m'apparaît justifié de se rappeler notre responsabilité en tant que membre en règle d'une organisation professionnelle. L'une de ces premières responsabilités est sans aucun doute, celle de voter d'une façon responsable.
 
Nous avons tendance à oublier facilement qu'il s'agit d'un droit fondamental dont nous avons le loisir de profiter alors que d'autres, doivent se battre pour pouvoir l'exercer. Ce droit légitime nous investit d'un grand pouvoir et exige de notre part, un certain niveau d'engagement et du discernement.
 
Le pouvoir du vote de chaque membre

Ainsi en votant, nous exprimons nos préférences et prises de position qui peuvent évoluer avec le temps, les résultats ou les constats. Aussi banal que puisse paraître le geste de voter, il faut se rappeler qu'il s'agit d'une action importante qui a parfois de lourdes conséquences sur les avancées ou le recul des avantages fournis aux membres, sur l'évolution progressiste de son organisation et même sur l'avenir de la profession, dans le cas d'une organisation corporative comme c'est le cas de la CIGM.
 
Bref, conscients de l'importance de chaque vote, nous nous devons d'exercer notre droit en prenant appui sur un ensemble de faits et sur notre compréhension des enjeux et des capacités de chaque candidat à endosser le rôle de « protecteur des intérêts de tous les courtiers, toute bannière confondue » dans le but de travailler à l'avancement de la profession de courtier immobilier.
 
Les membres de la CIGM sont-ils bien servis en ayant des président et vice-président à vie?

C'est en me basant sur ces règles, somme toute élémentaires, que je vous transmets des faits pour le moins troublants sur la gestion et l'éthique du conseil d'administration de la CIGM.
 
Je vous invite à prendre connaissance de ces faits, à vous bâtir votre propre opinion avant d'exprimer votre vote dans quelques jours. Il est toujours préférable d'avoir tous les éléments en mains pour conforter son choix et l'exprimer selon ses valeurs.
 
  • Février 2013
À la suite de quelques échanges avec des membres de la CIGM, j'examine les règlements généraux de la Chambre pour découvrir des zones d'ombre sur le processus d'élection des administrateurs et surtout en regard aux postes de vice-président et président. Trois jours avant la fin de la période de mise en candidatures de la CIGM, j'envoie une lettre au chef de direction afin d'obtenir des éclaircissements (voir document PDF) sur ces principaux constats :
 
  1. Les règlements généraux de la CIGM stipulent qu'il faut obtenir un mandat d'administrateur (durée de 2 ans) de la part des membres lors des élections générales pour siéger au sein du conseil d'administration (Art. 7.1).
  2. Il appert que M. Juanéda, président de la CIGM a été réélu à son poste de président en février 2012 par le conseil d'administration, sans que son mandat d'administrateur soit renouvelé par un vote démocratique des membres en mai 2012.
  3. Dans le cas où cette situation serait permise par les règlements généraux, cela veut dire que les postes de président et de vice-président seraient des postes à vie, sans que les membres aient un mot à dire, après l'élection d'un individu à un poste d'administrateur. Cet état de fait est plutôt contraire aux façons de faire démocratiques et contrevient généralement aux règles de saine gouvernance. Est-ce que tous les membres de la CIGM ont été mis au courant de la portée d'une telle situation?
  4. De l'autre côté, en s'appuyant sur les règlements généraux, le poste de président n'aurait pas dû être attribué à M. Juanéda avant que celui-ci ne soit élu en bonne et due forme par les membres, à l'élection des administrateurs en 2012. Ce dernier ne s'étant pas présenté aux élections générales, il n'a donc pu être élu.
  • Dans un tel cas, M. Juanéda, n'étant plus administrateur en règle, a siégé illégalement au sein du conseil d'administration depuis la dernière assemblée générale de la CIGM en mai 2012, avec toutes les conséquences que cela implique : coûts, contestation des actes posés et des décisions à cause des irrégularités de la situation, etc.
 
Éthique et principes de saine gouvernance malmenés?
  • 25 février 2013
 
Réception du bulletin Vision de la CIGM qui vient renforcer la pertinence et la validité du questionnement soumis par la lettre envoyée au chef de la direction. En effet, dans un petit bloc d'informations de quelques lignes, la CIGM nous annonce :
 
  1. L'élection à l'unanimité de Patrick Juanéda et de Diane Ménard, aux postes respectifs de président et vice-présidente, par les membres du conseil d'administration, le 25 janvier 2013.
  2. L'engagement de la CIGM dans un processus de révision de gouvernance depuis décembre 2012.
  3. La décision de Patrick Juanéda et Diane Ménard, de « déposer leur candidature » aux prochaines élections générales, prévues en avril.
 
Comment le conseil d'administration de la CIGM peut-il légitimer avoir voté à l'unanimité pour deux personnes aux fonctions les plus importantes du conseil sans que ces dernières ne soient encore élues par les membres, élections prévues trois mois plus tard? Devons-nous comprendre que les dés sont pipés à l'avance lors de ces élections générales?
 
En quoi agir de la sorte respecte les règles de saine gouvernance? Devons-nous avoir des doutes sur les conclusions du processus de révision de gouvernance à la lumière des faits de ces derniers mois? Devrions-nous demander au conseil d'administration d'adopter des mécanismes afin de le protéger contre lui-même?
 
Pourquoi accorder un privilège spécial à M. Juanéda?

Par ailleurs, en annonçant « leur décision de déposer leur candidature » aux prochaines élections générales, Patrick Juanéda et Diane Ménard, nous confirment l'obligation d'être d'abord élus comme administrateurs. Cela a pour conséquence de valider en quelque sorte le constat à l'effet que M. Juanéda a siégé un an au conseil à titre de président, sans avoir été élu au préalable par les membres. Cette irrégularité entache tout le conseil et ses actions. 
 
Dès lors, après avoir commis un tel impair, pourquoi le président actuel n'a émis aucun commentaire, ni posé un quelconque geste pour rectifier la situation ou, à tout le moins fait preuve de transparence envers les membres? Comment peut-il en toute honnêteté envers les membres poser à nouveau sa candidature après avoir bénéficié d'une rémunération et de privilèges de la fonction de président pendant un an, sans avoir été élu administrateur tel que stipulé par les règles en vigueur? 
 
De telles pratiques ne viennent-elles pas entacher la confiance des membres? Comment pouvons-nous croire aux discours de nos élus en faveur des grands principes de saine gouvernance en s'appuyant sur de telles façons de faire?
 
  • 19 mars 2013
 
Devant ces faits inquiétants, j'ai à nouveau transmis une lettre à tous les  membres du conseil d'administration de la CIGM et au chef de la direction, pour obtenir des précisions que j'attends depuis plusieurs semaines et que l'on me promet pour la semaine prochaine. (Consulter le document PDF)
 
Un vote responsable

Je considère très malheureux de constater que depuis plusieurs mois, la plus importante Chambre immobilière du Québec et la 2e en importance au Canada, fasse preuve d'une absence de transparence, non seulement dans ses décisions, notamment dans le dossier du retrait avec l'ACI; mais aussi dans ses mécanismes de gestion et de gouvernance.
 
Si le passé est garant de l'avenir, les faits récents de la dernière année de la CIGM peuvent nous faire craindre le pire. Pourtant, nous avons besoin plus que jamais, dans la conjoncture actuelle, de femmes et d'hommes, indépendants et ouverts d'esprit, consciencieux et investis dans leur engagement, à travailler pour le bien commun de tous les courtiers, toutes bannières confondues.
 
À vous d'exercer votre droit et devoir de voter en toute connaissance de cause ou à tout le moins, conscient des enjeux et défis à relever par des personnes intègres et déterminées à exercer leur sens critique, qui va bien au-delà de leurs propres intérêts.
 
 
 

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