La mise au point de l'ACI sur le système MLS® remet-elle en cause la décision de l'OACIQ sur la clause 6.1 du contrat de courtage?

Jeudi, 17 janvier 2013

 
 
 


Le chef de direction de l'Association canadienne de l'immeuble (ACI) a tenu à rectifier certaines informations jugées erronées émanant de la Fédération des Chambres immobilières du Québec (FCIQ). Ces renseignements de la Fédération portaient principalement sur l'utilisation du terme et marque de commerce MLS®. Elles circulaient dans certaines Chambres immobilières notamment celles qui ont refusé de renouveler leur adhésion à l'ACI.
 
Le message de l'ACI apporte un éclairage fort instructif sur la mention MLS® notamment lorsque M. Simonsen spécifie « L'enregistrement de ces marques de commerce fait explicitement allusion aux services rendus par les membres de l'ACI et précise que l'association directe ou indirecte des marques de commerce de l'ACI à des non-membres constitue une contrefaçon de marque de commerce. »
 
Ce dernier ajoute que « même si Centris appartient à une Chambre membre, personne ne peut l'appeler un « système MLS® » si les personnes qui y accèdent ne sont pas membres de l'ACI. » 
 
Il va sans dire qu'à la lecture de cette mise au point de l'ACI, il est normal que les courtiers immobiliers du Québec s'interrogent sur la récente décision de l'OACIQ concernant la clause 6.1 du contrat de courtage à l'effet « qu'il ne soit pas nécessaire de rayer la mention MLS » dans le cas où les courtiers ne sont plus membres de l'ACI.
 
Plusieurs questions nous viennent à l'esprit lorsqu'on prend connaissance enfin des deux côtés de la médaille. La première est sans contredit comment l'OACIQ peut-elle maintenir sa décision de ne pas rayer la mention MLS sans contredire sa mission de transparence auprès du public et de chien de garde du travail des courtiers en leur exigeant « l'exactitude des faits » tout en les invitant à ne pas « rayer la mention MLS »? De plus, en respectant cette directive, les courtiers immobiliers seront-ils susceptibles d'être poursuivis pour avoir contrevenu aux règles de marque de commerce? Qui les défendra?
 
Une autre question tout aussi embêtante est de se demander si l'OACIQ a pris en considération tous les faits relatifs à l'utilisation du terme et marque de commerce MLS® avant de prendre sa décision.
 
Bref, rien ne vaut mieux que de s'informer directement à la source. Je vous laisse donc le soin de lire coup sur coup les missives des chefs de direction de l'ACI et de la FCIQ sur le sujet et vous invite à me faire part de vos commentaires.


Ajouter un commentaire

Prénom :*
Nom :*
Agence :*
Commentaire :*


 

Voulez-vous ajouter la pratique hypothécaire à vos services immobiliers?
Découvrez comment augmenter vos revenus!




Vous êtes franchisé et vous souhaitez évaluer d'autres modèles d'affaires?
Nous avons la solution!




Comment faire profiter à vos courtiers des services du RCIIQ tout en demeurant indépendant?
Voici comment!




Connaissez-vous les avantages à devenir membre du RCIIQ?
Et ce n'est qu'un début, ici!




Vous travaillez avec des inscriptions commerciales et vous recherchez un appui dans vos transactions?
Découvrez notre équipe commerciale!






Inscrivez-vous gratuitement à notre infolettre

Votre courriel :*



Restez branché!

Recevez en direct nos alertes « dernières heures », et toutes les nouvelles du site en vous abonnant à notre fil RSS!








Copyright (C) Yvon Poirier 2011 - Tous droits réservés