Les Chambres immobilières dorment au gaz… Un transfert vers l'AMF qui risque de coûter cher aux courtiers immobiliers

Mercredi, 31 mai 2017

 
 
 



Le sujet du transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire commence à provoquer certaines réactions et, en vue de la fin de la présente session parlementaire prévue en juin, il devient urgent de prendre position dans ce dossier en toute connaissance de cause. Car que sait-on réellement ? Compte tenu du fait que la question du transfert n’ait jamais été mentionnée dans le Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier, déposé par le ministre en juin 2015, les courtiers ne disposent que de maigres informations sur la question. Cette intention n’a été révélée que dans les renseignements additionnels du Budget Provincial 2016-2017, sous la forme d’une courte phrase qui laisse place à plusieurs suppositions. Aucune justification, aucune explication, rien pour expliquer aux courtiers à quoi ils doivent s’attendre, ni pourquoi cette modification a été proposée.

Le fait qui demeure indéniable pour les courtiers immobiliers et hypothécaires est essentiellement la perte d’un champ de pratique qui leur est acquis par la loi sur le courtage immobilier et par le permis qu’ils paient annuellement depuis l’obtention de leur diplôme. En faisant abstraction de tout le reste, cette situation pour le moins surprenante demeure un point de tension qui devrait en faire réagir plus d’un. On connait peu d’organismes professionnels qui accepteraient, sans broncher, de se faire amputer d’un secteur de sa pratique. Des grèves se déclenchent pour beaucoup moins que ça !
 

La complaisance du «on dit»
Compte tenu du peu d’informations disponibles, on voit récemment apparaître quelques interventions de courtiers immobiliers et hypothécaires qui supposent de grandes améliorations suite au transfert vers l’AMF. Dans les sujets abordés, plusieurs font tout particulièrement mention de la question des rétributions liées aux référencements hypothécaires.

Il faut savoir que plusieurs courtiers hypothécaires semblent supposer que le transfert vers l’AMF permettrait de rectifier le tir sur certaines ingérences de la part de l’OACIQ et que, sous cette nouvelle administration, on pourrait voir disparaître les rétributions qu’offrent les institutions bancaires aux courtiers immobiliers pour le référencement de leurs clients. En termes clairs, on suppose donc qu’en plus de perdre un champ de pratique majeur dans la profession, au bénéfice de l’AMF, les courtiers immobiliers pourraient potentiellement subir un changement dans la réglementation imposée aux institutions bancaires. 

Si cette hypothèse en fait sourire certains, elle pourrait également faire sursauter la plupart des courtiers immobiliers qui accuseraient une importante perte de revenus, liée au référencement bancaire, suite à l’amputation de leur permis pleine exercice.
Il ne faudrait pas oublier que plusieurs agences et courtiers pratiquent actuellement la double expertise, soit le courtage immobilier et hypothécaire, ce qui est actuellement autorisé par la loi et qui leur permet d’offrir un service plus complet lors de leurs transactions. En effet, le niveau de compétence exigé des courtiers doit aller de pair avec les demandes des consommateurs. Cette double expertise constitue souvent un atout précieux dans l’acquisition et la gestion du patrimoine familial d’un individu ou d’une famille. Dès lors, le propriétaire vendeur, ou l’acquéreur, se doit de protéger son actif le plus précieux et de le faire fructifier. L’apport du courtier qui offre un champ de compétences plus large s’avère essentiel dans ce contexte.

 
OACIQ OU AMF?
En réalité, les faits n’ont rien de bien prometteurs.  Accepter de subir ce transfert en viendrait à porter un coup très dur à l’avenir du courtage immobilier et hypothécaire, privant définitivement les courtiers d’un champ de pratique, créant une division entre les deux professions et complexifiant les procédures logistiques pour les clients qui devront naviguer entre deux organismes en cas de problème. Pourrait-on réellement garantir la cohérence et la communication entre les deux organismes ? Difficile à croire.
Il ne faudrait pas prendre nos rêves pour une réalité, les courtiers hypothécaires devront également subir une toute nouvelle structure qui n’est pas au fait des réalités de l’industrie immobilière. L’AMF permettra-t-elle au courtier hypothécaire de faire de l’immobilier le cas échéant? Le lobbysme de l’AMF peut-il contraindre les banques à suspendre la rémunération pour référencement des courtiers immobiliers? 

Si l’intention est d’assurer un meilleur encadrement du courtage hypothécaire, tout en optimisant la sécurité et l’expérience du public, il vaudrait mieux compter sur les instances déjà en place et investir dans leur développement. Si le Rapport de la Loi sur le courtage immobilier envisage déjà de mettre à jour certains départements de l’OACIQ, il semblerait logique d’y inclure cet élément plutôt que de transférer le problème vers un autre organisme qui en a déjà plein les bras.
 

Des avantages concrets s’il vous plait
Au fait du peu d’informations dont nous disposons, quels sont les réels avantages que nous pouvons espérer d’un transfert d’encadrement du courtage hypothécaire à l’AMF ?

Serait-il réaliste de croire qu’il pourrait s’agir d’une importante perte pour l’industrie immobilière ? Selon moi, c’est une évidence. Supposer un développement positif dans la tarification, dans la formation et dans l’encadrement m’apparaît très hasardeux, surtout lorsqu’on pourrait très bien espérer les mêmes résultats, sinon plus, en investissant dans un développement à l’OACIQ. Les structures de formation, d’encadrement et de service au public sont déjà en place et effectives, et on devrait réinventer la roue ? Pour moi, c’est la preuve d’une proposition prise sans véritable consultation.

Peut-on trouver une solution plus efficace et efficiente qu’un transfert à l’AMF, autant pour les courtiers que pour le public ? Devrait-on se tenir debout et s’impliquer lorsqu’il est question de priver plusieurs milliers de professionnels d’un champ de pratique acquis ? Si vous étiez ce courtier qui s’apprête à perdre son droit acquis et à subir les conséquences de cette perte, souhaiteriez-vous que quelqu’un pose des questions ? Assurons-nous que nos droits soient respectés et que les avantages soient concrets avant d’exprimer notre soutien. Les dirigeants de nos chambres immobilières et notre fédération brillent par leur silence éloquent sur le sujet. Nous pourrions même nous demander s’ils comprennent vraiment bien toute la portée de la situation et les impacts pour l’avenir du courtage immobilier et leurs praticiens. Croient-ils que nous ne vendons que de la brique et du mortier? Et que fait-on des belles paroles qu’on nous sert, «Formation compétence et connaissance» ? Le financement étant au cœur d’une transaction immobilière, les dirigeants de nos chambres immobilières sont-ils en train d`abdiquer sur nos compétences en cédant le tout à l’AMF?

 

Commentaires

François Delisle, CHDO
1 jun 2017 à 9:38

Je suis dans le domaine depuis plus de 18 ans et c'est depuis au moins 10 ans que j'ai constaté que les courtiers immobiliers étaient en conflit d'intérêt en fonctionnant de cette manière avec les démarcheurs de banque. Il est plus que temps qu'un ministre se lève et veut remédier à ce problème majeur qui existe déjà depuis trop longtemps. Chacun dans sa cour. Pour ce qui est des courtiers immobiliers qui font du financement hypothécaire, leur nombre au Québec est insignifiant.

Diane Garneau, Intelligence hypothécaire
31 mai 2017 à 17:26

Je courtier hypothécaire depuis plus de 12 ans et comme mes confrères et consoeurs courtiers hypothécaires je vois sans cesse les courtiers immobiliers référé les clients à leur démarcheur hypothécaire. Cette pratique doit cesser car elle nuit au choix éclairé des clients. Les clients lors d'un achat aussi important vivent un stress immense, le courtier qui réfère en disant que le prêt sera rapidement approuvé projette une image de sauveur au client, mais à quel prix ? Les clients après avoir trouvé la maison et l'approbation du financement plongent en plein bonheur et ils ne réaliseront pas immédiatement qu'ils ont soit eu un taux plus élevé, soit que le prêt ne leur convient pas dû au manque de souplesse ou encore qu'il aurait pu avoir des options plus avantageuses attachés à leur prêt. L'intérêt premier des courtiers immobiliers est de conclure la transaction et ce sans se soucier de ce que le client vivra par la suite. Je souhaite notre transfert vers l'AMF qui depuis chapeaute des professionnels des services financiers, et j'espère qu'un jour je pourrai sentir que nous sommes appuyé dans tous les efforts que nous faisons pour que le client soit bien informé.

Yvon Poirier, RCIIQ
31 mai 2017 à 15:52

À nos amis, courtiers hypothécaires, suite à la lecture de certains commentaires, je réalise qu'il semble y avoir un malentendu dans la compréhension de cet article. Je suis totalement favorable à ce que les courtiers immobiliers fassent affaires avec des professionnels du courtage hypothécaire. Loin de moi l'idée d'encourager les courtiers immobiliers à travailler directement avec les banques, au contraire. Je me positionne uniquement sur la préservation de nos droits acquis, autant pour les courtiers immobiliers que pour les courtiers hypothécaires.

Rhéau Séguin, Centre Hypothécaire dominion de l'outaouais.
31 mai 2017 à 15:22

En référent les clients a un institution Bancaire les Courtiers en immeubles sont automatiquement en conflit, car il refaire leur client a un démarcher d'une seul institution bancaire sans savoir les conditions de leur client, le courtier en prêt hypothécaire prend une demande du client détaillé. et en fait l'analyse avant de la recommender a son client. et ensuite l'envoie a un prêteur voila la différence.
partout au Canada les Banque ne pay aucune commission au coutiers en immeubles.

Les Courtier en prêt hypothécaire pourraient payer une référence au coutier en immeubles ce ci ne met personne en conflit d'intéret

et c'est sur ce point que le Ministre, veut modifier la loi. .

Raynald Sauvé, Multi-Prêts Hypothèques
31 mai 2017 à 15:02

Il est plus que temps, que notre profession de courtier hypothécaire soit reconnue à sa juste valeur. En ne prenant aucune position sur la rétribution que les banques envoient aux courtiers immobiliers pour un financement hypothécaire, l'OACIQ n'aide en rien à faire valoir le courtage hypothécaire. L'enjeu est purement pécuniaire et nullement, un enjeu de service à la clientèle. Si l'OACIQ prenait au sérieux le courtage hypothécaire, il reverrait cette pratique de rétribution aux courtiers immobiliers pour de «supposées» références hypothécaires. L'acte de rétribution des institutions financières aux courtiers immobiliers vient en opposition avec le travail professionnel et impartial des courtiers hypothécaires. Si le transfert des courtiers hypothécaires vers l'AMF peut contribuer à abolir cette pratique, je peux affirmer que tous mes collègues seront assurément d'accord avec ce changement.

Jocelyne Charland, MonPrêtHypothécaire.com
31 mai 2017 à 14:51

Les courtiers immobiliers n'ont rien à faire à l'AMF. Ce sont les courtiers hypothécaires qui devraient être attachés à l'AMF. Si chacun faisait son travail en respectant le travail des autres, chacun s'en porterait mieux. Si les courtiers immobiliers veulent gruger dans le gagne pain du financement, ils peuvent le faire en travaillant avec des courtiers hypothécaires plutôt qu'avec des banques. Les clients seront mieux représentés. D'autre part, les courtiers hypothécaires qui font constamment des préautorisations et travaillent avec les clients pour les qualifier seraient heureux de référer leurs clients à des courtiers immobiliers plutôt que de se charger eux-mêmes de leur trouver des maisons. Les deux parties ont avantage à travailler ensemble plutôt qu'à se concurrencer. Je souhaite de tout coeur que les courtiers hypothécaires soient transférés à l'AMF: c'est là qu'on parle de finances, pas à l'OACIQ !

Répliques

Sylvain Carisse, L'Expert Immobilier PM inc.
2 jun 2017 à 11:22

Le courtier hypohécaire qui s'occupe du financement ainsi que la recherche de maison de son client est en conflit d'intérêt. On voit constemment ce genre de situation se dérouller. J'ai déjà croisé une promesse d'achat duproprio rempli par un courtier hypothécaire. Comment le consommateur serait-il réellement bien protégé dans une telle situation si 2 organismes différents adresseraient le dossier?


Claude Leclair, La maison du consommateur
31 mai 2017 à 14:30

Pour moi il est très clair que la Fédération des Chambres Immobilières et l'OACIQ se cachent prises de panique qu'elles sont vis à vis de la réécriture de la Loi sur le courtage immobilier. Elles ne sont pas des leaders mais des suiveurs. On l'a vu et on l'a constaté dans l'affaire de Proprio-Direct au milieu des années 90 et maintenant avec Du Proprio. Pourquoi les syndiqués de la construction se manifestent-ils plus que nous? Avons-nous des complexes de faux-professionnels car nous n'avons pas de véritable ordre professionnel?

Répliques

Sylvain Carisse, L'Expert Immobilier PM inc.
2 jun 2017 à 11:30

Parcequ'il semblerait y avoir encore trop d'argent dans le courtage immobilier pour que les courtiers se mobilisent... Quand les jeunes directeurs (s'il y en a) des grosses bannières seront affectés, peut-être qu'il y aura mobilisation; pour le restent la retraite sera une option pour eux contrairement aux plus jeunes... Tout le monde semble penser que le gouvernement va améliorer leur sort et personne ose prendre les devants. Rédicule!



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