PRÉCISIONS SUR L'INEFFICACITÉ DE LA FCIQ – PL 141

Jeudi, 12 juillet 2018

 
 
 


Le projet de loi 141 ayant été adopté, il n’est pas surprenant d’observer un certain mécontentement chez la majorité des courtiers. Alors que bon nombre de courtiers hypothécaires se réjouissent du transfert du courtage hypothécaire vers l’AMF, les courtiers immobiliers, eux, perdent sur toute la ligne. La définition de l’acte de courtage ne protège pas davantage les consommateurs ni ne restreint les activités de courtage aux titulaires de permis et on se voit également retirer un champ de pratique important, qu’est le courtage hypothécaire.

Nous nous adressons maintenant à M. David Bourgon, membre du conseil d’administration de la FCIQ, qui a fortement réagi à notre précédent article UNE MENACE POUR L'INDUSTRIE IMMOBILIÈRE. Sachez que nous ne portons pas de fausses accusations ou d’accusations qui ne sont pas fondées. Nous nous contentons d’exprimer notre mécontentement quant aux derniers avènements. Ce que nous reprochons majoritairement à la FCIQ, c’est de ne pas avoir bien analysé les possibles retombées d’un projet d’une telle envergure et des conséquences que cela pourrait avoir sur l’ensemble des courtiers immobiliers et pas seulement sur les courtiers franchisés. Nous lui reprochons également de ne pas nous avoir représentés adéquatement devant la Commission des finances publiques. Si vous travailliez, comme vous le dites, avec des lobbyistes, pourquoi ces personnes ne sont pas celles qui ont pris la parole devant le gouvernement ? Après tout, la politique, ce n’est pas le rôle des administrateurs de la FCIQ et nous ne sommes pas les seuls à avoir été déçus de la piètre présentation de M. Juanéda.


Perte d’un droit acquis


Pourquoi la FCIQ ne s’est-elle pas battue aux cotés de l’OACIQ quant à l’encadrement du courtage hypothécaire? Certes, la mission de l’OACIQ est de protéger le public et en maintenant le courtage hypothécaire à l’OACIQ, on conservait un gros avantage pour le consommateur, soit le guichet unique, mais si la mission de la FCIQ est de protéger les droits et intérêts des courtiers immobiliers, pourquoi a-t-elle penché en faveur du transfert vers l’AMF? Non seulement cela engendrera un alourdissement réglementaire et un dédoublement des exigences en matière de conformité, mais cela vient également à l’encontre des droits acquis des courtiers titulaires de permis immobilier plein exercice. Comme ce n’est qu’une minorité de courtiers qui pratique le double volet, soit le courtage immobilier & hypothécaire, nous nous doutons bien que la FCIQ n’a pas analysé l’ensemble des retombées que cela pourrait causer et aujourd’hui, nous devons vivre avec les conséquences. Selon notre compréhension, les courtiers qui souhaiteront pratiquer le double volet devront payer des cotisations aux deux instances. Nous faisons donc face à un alourdissement financier également. D’autant plus que comme le mentionne l’OACIQ, même les agences et les courtiers immobiliers qui désireront seulement effectuer des référencements de client à une institution financière contre rétribution devront apparemment être inscrits en courtage hypothécaire auprès de l’AMF, le tout restant à être confirmé par cette dernière. Si cela avait été mentionné à l’origine, votre réflexion aurait-elle été différente ?

En juillet 2016, nous avions envoyé, à cet égard, des pistes de réflexion sous forme de questionnements à la chef de direction de la FCIQ, Mme Pénéla Guy, ainsi qu’à tous les directeurs des différentes chambres immobilières du Québec. C’est dans un mélange d’incompréhension et de stupéfaction que nous avions principalement reçu des silences de la part des directeurs et une réponse laconique de la chef de direction : « Le comité de relations gouvernementales s’est penché sur vos réflexions et en est venu à la conclusion suivante. La position de la FCIQ face à la recommandation du gouvernement de transférer les courtiers hypothécaires à l’AMF ne changera pas. », Nous sommes donc extrêmement déçus de l’issue de la situation car cela faisait bel et bien partie de nos inquiétudes. Pour en lire davantage sur le sujet, veuillez consulter notre article FCIQ, une représentation aveugle qui ne répond à aucune question.

Par ailleurs, un courtier hypothécaire n’est pas un conseiller financier, ni un fiscaliste, pas plus qu’il ne fait de placements financiers. Il n’est qu’un intermédiaire entre un prêteur et un emprunteur. Le financement étant au cœur de la transaction, il aurait donc été justifié, d’une part pour le consommateur et d’autre part pour le courtier, que l’OACIQ maintienne l’encadrement du courtage hypothécaire et nous sommes simplement déçus que la FCIQ n’ait pas appuyé l’OACIQ.

Finalement, M. Bourgon, pour répondre à votre première question, mon équipe et moi cherchons continuellement à défendre les intérêts des courtiers immobiliers indépendants du Québec. Nous les encourageons à élargir leurs compétences notamment en ajoutant des champs de pratique tel le courtage hypothécaire et ce, pour le bénéfice des consommateurs. Nous développons des outils qui permettent aux courtiers indépendants d’offrir des services qui répondent aux plus hauts standards de l’industrie et assurons un service-conseil de qualité, le tout via le Réseau des courtiers immobiliers indépendants du Québec (RCIIQ).

Commentaires

Tout cela est toujours de la foutaise et une question de $$$$$$$ partout avec des règles qui n,ont aucun sens- moi je suis un ancien Directeur de banque qui a perdu mon emploi avec la fusion de la Banque Nationale et la banque de la banque Provinciale et j,ai fait plusieurs prêts hypothécaires et néanmoins je ne peu faire dans mon permis de prêt hypothécaire sans payé un surplus à L'OACIQ, alors expliquez-moi la raison pourquoi? J'ai surement la qualification pour opérer les dossiers? De plus en plus notre profession est en DANGER croyez-moi car nous ne sommes pas protéger par nos administrateurs et nous obligés de prendre des cours aux deux ans a des frais explosifs obligatoires pour conserver non permis toujours a la hausse année par année pour protéger le public alors que le proprio et les autres ne les protège aucunement et ils ont le droit de fonctionner, quel est le problèmo , je ne comprends plus du tout ce système,alors éclairez-moi S"V"P.. Merci et bonne journée à vous tous=René de 75 ans mais jeune dans le coeur? Bye....
rené bouchard, Les Immeubles Inter-Capitale
Parfaitement d'accord avec l'article de M. Poirier et ses commentaires face à M. Bourgon qui est un courtier affilié à Remax d'Abord et aussi président de la Chambre immobilière de l'Estrie, alors pas surprenant qu'il défende ses confrères comme M. Juaneda etc... De toute façon, vous verrez bien au renouvellement de vos permis l'an prochain combien ça va coûter sans les courtiers hypothécaires. L'OACIQ n'a jamais assez de fonds !!!!
ANDRE BRUNELLE, Immologique Inc.
Parfaitement d'accord avec toi Yvon. Continue la combat.
Claude Leclair, La maison du consommateur

Commentaire :*

 

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