Retrait de l'ACI : les courtiers immobiliers aux prises avec les premières conséquences

Jeudi, 26 décembre 2013

 
 
 


Les nombreux courriels et appels téléphoniques que j'ai reçus depuis l'annonce officielle du retrait de la CIGM de l'ACI, le 1er janvier 2014, confirment le désarroi et les inquiétudes de très nombreux dirigeants d'agence et de courtiers.
 
Le malaise s'amplifie encore davantage lorsque les courtiers réalisent le peu de temps qu'ils ont pour se conformer aux exigences de la Loi ou pour éviter de perdre les services reliés à leur adhésion à l'Association canadienne de l'immeuble (ACI). Bref, les questions fusent de toutes parts et couvrent plusieurs sujets rappelant du même coup que rien n'est aussi simple qu'on a bien voulu nous le faire croire…
 
« Les conséquences de ne plus pouvoir offrir l'affichage sur Realtor.ca »
Devant les demandes de précisions des courtiers et dirigeants d'agences, l'OACIQ a cru bon d'émettre le 23 décembre, un article qui fait le point sur les répercussions de la perte du système de diffusion MLS/Realtor.ca et par conséquent, la diminution de l'affichage (publicité des inscriptions) offert aux consommateurs.
 
Cet article indique que les courtiers immobiliers québécois DOIVENT MINIMALEMENT AVISER PAR ÉCRIT chaque client qui a signé un contrat de courtage contenant la mention du service d'affichage MLS/Realtor.ca. IDÉALEMENT, précise l'organisme chargé de protéger le public, LE CONTRAT DEVRAIT ÊTRE MODIFIÉ en utilisant le formulaire « Modification ».
 
Toujours selon l'OACIQ, « le contrat de courtage doit refléter adéquatement la publicité que le courtier s'engage à faire relativement à une propriété et il ne doit pas laisser croire au vendeur que sa propriété bénéficiera d'une visibilité qu'elle n'aura pas. »
 
Désireux d'obtenir également de nombreuses précisions dont celles sur les sanctions encourues par les courtiers dans le cas d'un manquement à cette directive, la réponse que j'ai obtenue de l'OACIQ nous rappelle simplement que le courtier est soumis aux sanctions prévues par la loi, s'il est trouvé coupable par le Syndic.
 
Les courtiers seront-ils obligés d'annuler leurs contrats de courtage?
Les courtiers immobiliers qui doivent informer leurs clients de ce changement important ne sont pas au bout de leurs peines. En effet, qu'arrivera-t-il si un consommateur refuse cette diminution de service de l'affichage de sa propriété? Quels sont les recours du consommateur et les obligations du courtier dans un tel cas? Le courtier risque-t-il de perdre son mandat et ainsi voir son contrat récupéré par un autre courtier, membre de l'ACI?
 
Voilà d'autres questions laissées sans réponse par l'OACIQ qui aurait pourtant pu profiter de l'occasion pour lever le voile sur cette autre situation qui, il ne faut pas se le cacher, risque de se produire.
 
Moins de 15 jours après la décision de la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM), voilà les courtiers immobiliers aux prises avec deux impacts négatifs directs, qui ajoutent à leur fardeau dans une période de l'année particulièrement non propice à ce type de situation. Que devons-nous en conclure? S'agit-il d'une absence de clairvoyance ou…?
 
Magasiner sa Chambre immobilière…
Déjà convaincus du bien-fondé de conserver des liens avec l'ACI ou découvrant tardivement les conséquences de la perte des services de MLS/Realtor.ca, les courtiers immobiliers peuvent, bien entendu, magasiner leur Chambre immobilière.
 
Évidemment, le magasinage durant le temps des fêtes risque d'être ardu puisque la majorité des bureaux de ces organisations sont fermés et n'ouvriront que le 6 janvier prochain. Comme l'a souligné l'ACI dans sa missive aux courtiers, plusieurs Chambres immobilières au Québec sont toujours affiliées à l'ACI : Abitibi-Témiscamingue, Estrie, Lanaudière, Laurentides, Outaouais et une toute nouvelle chambre désignée « Québec Ouest. » Ces Chambres sont toutes ouvertes à accueillir de nouveaux membres.
 
Dans tous les cas, malgré des initiatives provenant de regroupements, les courtiers transfuges doivent s'attendre à assumer des frais de transfert. Raison de plus, à mon humble avis, pour vous inciter à bien vous informer auprès de chaque Chambre, sur les services offerts et les coûts envisagés. Votre choix doit s'appuyer d'abord et avant tout, sur vos besoins en tant que courtier immobilier.  
 
C'est sur ce même principe que je me permets de répondre à une demande d'information formulée par plusieurs dirigeants d'agence et de courtiers sur la liberté de choix des uns et des autres. Au sein d'une même agence immobilière, un dirigeant peut être membre d'une Chambre non affiliée à l'ACI alors que ses courtiers sont avec une autre Chambre, affiliée à l'ACI. Le contraire est tout aussi vrai. Au sein d'une même agence, plusieurs courtiers peuvent être membres d'une Chambre distincte de celles de leurs collègues ou dirigeant.
 
Un cadeau de Noël empoisonné?
Ces derniers faits nous dévoilent 4 impacts négatifs auxquels font face les courtiers immobiliers québécois :
  1. Obligation d'informer par écrit tous les consommateurs ayant signé un contrat de courtage avec la mention du système d'affichage et de diffusion MLS/Realtor.ca
  2. Incertitude totale sur les devoirs, obligations et mesures de protection du courtier dans le cas où un consommateur souhaite conserver l'affichage MLS/Realtor.ca
  3. Dans le cas des courtiers désireux de conserver les services de l'ACI, magasiner une nouvelle Chambre alors que les bureaux sont fermés pour la période des fêtes
  4. Débourser des frais supplémentaires pour le transfert à une nouvelle Chambre 
Voilà donc les premières conséquences de la décision des élus de certaines Chambres immobilières qui ont choisi de se retirer de l'ACI. S'agit-il de la pointe de l'iceberg? Peu importe, il n'aura pas fallu longtemps pour plonger les courtiers dans l'incertitude et voir apparaître ces premiers inconvénients majeurs.
 
Dans tout cela, c'est malheureusement encore une fois les courtiers immobiliers qui en font les frais. Où sont nos administrateurs, ceux qui ont été élus pour défendre les intérêts et le bien commun de l'ensemble des courtiers? Avez-vous obtenu des précisions de leur part pour vous éviter ou diminuer ces inconvénients?
 
Qu'en est-il du bien commun de tous les courtiers?
En regardant l'ensemble de la situation, il m'est impossible de ne pas me poser ces questions fondamentales qui rejoignent d'ailleurs bon nombre d'entre vous, si je me fie aux commentaires échangés.
 
Est-il possible que nos administrateurs de Chambres immobilières n'ont pas pensé aux répercussions sur les courtiers d'un retrait de l'ACI?  Si tel est le cas, peut-on parler d'ignorance, d'inconséquence, de problèmes de gestion?
 
Par ailleurs, si au contraire, les administrateurs étaient au courant de ce type d'impacts et des répercussions pour les membres, pourquoi n'ont-ils pas informés les courtiers avant de procéder? Devons-nous parler alors de mauvaise foi et d'attitude biaisée?
 
Ayant répété à maintes reprises que le dossier était complexe et majeur, pourquoi la CIGM a attendu à la dernière minute pour la consultation (en décembre au lieu de septembre, par exemple) et ainsi plonger les courtiers immobiliers dans une course à obstacles en fin d'année afin de respecter leurs obligations imposées par la loi? Est-ce qu'aux yeux de nos administrateurs, c'est ce que l'on appelle avoir à cœur les intérêts des courtiers?
 
Il est difficile de ne pas déplorer pour ne pas dire désavouer fermement l'attitude et les agissements de l'ensemble de nos administrateurs dans ce dossier qui sape le moral des courtiers, fournit des arguments et avantages à tous nos compétiteurs et affecte la crédibilité des courtiers aux yeux des consommateurs.
 
En ce qui me concerne, j'ai toujours cru et je crois toujours à la pertinence d'une industrie structurée forte. Je désapprouve toute action pouvant amener l'éclatement de notre industrie et par conséquent, son affaiblissement au profit éventuel de quelques joueurs.
 
N'hésitez pas à utiliser cette tribune pour partager vos commentaires, expériences et solutions. Je profite de l'occasion pour vous souhaiter de joyeuses fêtes et, malgré tout, une excellente année 2014.
 
Au plaisir de vous lire. 

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