Une culture de « passe-droit sélectif » sert-elle bien les intérêts des courtiers membres de la CIGM?

Lundi, 8 avril 2013

 
 
 


Le 8 avril 2013
 
M. Éric Charbonneau
Chef de la direction
Chambre immobilière du Grand Montréal
  
Monsieur,
 
Je vous remercie de l’envoi de votre lettre du 5 avril dernier. Vous confirmez dans cette correspondance que les règles de 2005 sont toujours en vigueur au sein de la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM). Dès lors, vous entérinez tout à fait ma lecture des règlements généraux.
 
Ainsi, le conseil d’administration de la Chambre se compose d’un minimum de dix (10) administrateurs et d’un maximum de quinze (15) administrateurs, dont le président du conseil, conformément aux résultats du décompte des élections (article 7.1). Le président du Conseil doit donc être élu comme tout autre administrateur pour pouvoir assumer ses fonctions.
 
De plus, les règlements de la CIGM prévoient que le mandat d’administrateur du président ou vice-président se termine à la fin de leur mandat de président ou vice-président. C’est donc dire qu’à la fin de leur mandat respectif, le président et le vice-président doivent se présenter devant les membres pour être réélus.
 
À titre d’exemple pour appuyer cette compréhension des règlements généraux, il suffit de se référer au cas de l’ancien président de la Chambre, M. Claude Charron, président de 2006 à 2010. Durant cette période qui coïncide avec les mêmes règles de gouvernance, actuellement en vigueur, M. Charron s’est représenté à titre d’administrateur en 2008, avant d’entreprendre un deuxième mandat à la présidence.
 
Un passe-droit particulier pour M. Juanéda?
 
Dans votre lettre, vous confirmez que M. Patrick Juanéda n’a pas été élu en 2012 mais plutôt nommé par le Conseil d’administration, comme en fait foi vos propos : « À la CIGM, il y a présentement deux administrateurs qui ont été nommés par le conseil, soit le président et M. Martin Cayer, qui a été nommé par le conseil après qu’un poste soit devenu vacant. »
 
Or les règlements de la Chambre sont très clairs à ce sujet, un nouvel administrateur peut-être nommé par les autres administrateurs pour combler un poste laissé vacant. Ce nouvel administrateur assumera sa tâche jusqu’à la fin du terme de la personne qu’il a remplacé.  
 
Dans le cas de M. Juanéda, il n’a pas été appelé à combler un poste vacant. Dois-je comprendre qu’il a tout simplement choisi de ne pas se représenter aux élections générales de 2012? Dans un tel cas, cela veut dire que le conseil d’administration n’a pas eu à se prononcer sur le remplacement d’un administrateur, M. Juanéda ayant décidé d’occuper de facto, un siège autour de la table.
Dans le cas où les règlements auraient été respectés aux élections générales de 2012, il y aurait eu huit (8) postes à combler et non sept (7). Ainsi, M. Cayer aurait été élu administrateur, puisqu’il s’était classé huitième à cette élection, avec 952 votes.
 
Puis-je me permettre de souligner que depuis, justice a été rendue à M. Cayer puisqu’il a été appelé à remplacer un administrateur démissionnaire en étant nommé par les membres du conseil d’administration. Il n’empêche que sans cette démission, M. Cayer n’aurait pu siéger au conseil puisque M. Juanéda s’est approprié le poste sans avoir été élu par les membres.
 
Que cache l’absence de réponses simples et claires?
 
Bref, au lieu de fournir des exemples des autres organisations qui procèdent à des nominations ou acceptent des administrateurs non élus au sein de leur conseil d’administration, sans indiquer les articles des règlements généraux sur lesquels ces organisations se basent pour agir de la sorte, il serait plus pertinent d’appuyer vos actions et propos sur des articles des règlements généraux actuellement en vigueur à la CIGM, pour défendre votre position.
 
En effet, sur quels articles des règlements de la Chambre, est-il permis de nommer un non élu au poste de président de notre organisation professionnelle? Devant l’absence de règlement clair appuyant cette façon de faire, peut-on dire que le président actuel a bel et bien enfreint les règlements de la Chambre?
 
Dès lors, Patrick Juanéda est-il habilité à siéger encore comme président? Est-il même normal d’accepter sa candidature pour renouveler son mandat d’administrateur au sein de la Chambre et lui confier à nouveau le poste de président, qui constitue les plus hautes fonctions du conseil?
 
Compte tenu de la nature de vos écrits, il serait pertinent d’indiquer à tous les membres, où dans les règlements généraux de la Chambre, il est permis de nommer un non élu comme administrateur et ce, sans avoir à combler une vacance au sein du conseil?
 
Ces questions sont simples et claires. Elles devraient être tout aussi faciles à répondre puisqu’elles font référence à un cadre réglementaire qui sert de balise à la bonne gouvernance de la Chambre immobilière depuis 2005.
 
Des principes de saine gouvernance malmenés
 
Bien que je puisse comprendre que vous êtes, depuis l’hiver 2012, en processus de révision des principes de gouvernance, est-ce que cela donne le droit à la direction et au conseil d’administration de ne pas suivre les règles actuellement en vigueur au sein de notre association? La Chambre ne doit-elle pas être gérée en respect des règlements actuels et non pas en fonction de ceux à venir… peut-être un jour?
 
Pour le bien de notre institution que l’on veut démocratique, est-ce normal de procéder à la nomination de personnes aux fonctions les plus élevées du conseil d’administration avant même qu’elles aient été dûment élues par les membres? Sur quelle base appuie-t-on cet état de fait?
 
Il va sans dire que la mention à l’effet que M. Juanéda et Madame Ménard aient décidé de se présenter, de leur propre gré aux élections générales de 2013 me laisse perplexe. Pourquoi ce qui était jugé correct à vos yeux en 2012 ne l’est plus, tout à coup, en 2013, alors que votre processus de révision de la gouvernance est en cours depuis cette même période?
 
Que devons-nous comprendre de leur sens de la démocratie? Est-ce que leur statut actuel de président et de vice-président les place dans une classe à part, voire même au-dessus des règles?
 
Une culture de passe-droit et « d’unité » sert-elle les intérêts de tous les courtiers de la CIGM?
 
Curieusement, nous avons eu droit ce week-end, en tant que membre de la CIGM à une communication pour le moins similaire provenant de la même source d’envoi, de la part tant de M. Juanéda, de Madame Ménard que de M. Dagenais afin de mousser leur élection au cours des prochains jours. Compte tenu du contexte actuel, il est normal de s’interroger sur le respect des règles en vigueur à la Chambre.
 
De mémoire, pour avoir déjà été élu au sein du conseil de la CIGM, il me semble qu’il est strictement interdit aux candidats d’avoir recours aux ressources de la Chambre (liste des membres, ressources humaines, etc.) pour promouvoir leur candidature. Est-ce toujours le cas et si oui, est-ce que les règles sont bel et bien respectées afin d’être juste et équitable envers tous les candidats? Existe-t-il des mesures de contrôle à cet effet? De quelle façon, la direction de la CIGM assure-t-elle ce contrôle? Est-ce que tous les candidats actuels bénéficient des mêmes avantages?
 
À une époque où l’on réclame plus de transparence et où l’on exige des parcours irréprochables à toutes les personnes appelées à jouer une fonction d’administrateur ou un rôle public; poser des questions, faire œuvre de vigilance et même jouer le rôle de chien de garde au sein de nos institutions, devrait être encouragé. C’est normalement ce que l’on attend, tout d’abord des membres d’un conseil d’administration puis, des membres en général. En tant que représentant de tous les membres en règle, toute bannière confondue, les administrateurs de la CIGM doivent travailler au bien commun des courtiers immobiliers.
 
Travailler dans l’harmonie et dans l’unité pour l’avancement de la profession ne sous-entend pas fermer les yeux sur des situations particulières, ni acquiescer à toute demande, sous prétexte que tout le monde le fait. Au contraire, les administrateurs tout comme les membres d’une association, doivent redoubler de vigilance lorsqu’ils s’aperçoivent de l’existence d’une unanimité constante ou d’une pensée unique. Les courtiers immobiliers sont les premiers à savoir qu’il n’y a rien de normal dans un tel état de fait puisque chaque jour, ils rencontrent des collègues qui ne pensent pas et n’agissent pas comme eux.
 
Les payeurs de cotisations à la CIGM ont droit à la vérité
 
D’aucuns pourraient croire que j’en ai personnellement contre la CIGM, M. Juanéda et Madame Ménard. Tel n’est pas le cas. Bien avant le lancement de mon blogue et les diverses correspondances adressées à la CIGM depuis le début du dossier de l’ACI, j’ai participé avec intérêt aux assemblées générales annuelles des diverses associations professionnelles auxquelles je suis membre. Tous ceux et celles qui y ont participé m’ont régulièrement vu poser des questions.
 
Lorsque les réponses jouent dans le flou artistique à la manière des politiciens, je m’empresse toujours de revenir à la charge pour demander des précisions. Ma seule motivation est d’obtenir la vérité, toute la vérité afin de bien comprendre ce qui se passe et mieux saisir les raisons de certains actes posés.
 
Lorsque la CIGM se montre incapable de répondre d’une façon précise aux questions soulevées, pourtant toute simples, elle suscite la méfiance et sème le doute. Se faisant, elle alimente le questionnement et force tous ceux et celles qui veulent en savoir plus, à enquêter et fouiller plus loin. Est-ce qu’on en veut aux politiciens du Bloc Québécois pour avoir dénoncé le scandale des commandites qui a mené à la Commission Gomery? Est-ce qu’on croit que les journalistes à la source du scandale actuel de la construction avaient un problème personnel avec certains entrepreneurs de la construction ou certains élus municipaux?
 
La CIGM peut-elle adopter une culture de transparence?
 
La meilleure suggestion que l’on puisse faire à la CIGM en cette période trouble est de mettre les cartes sur table avec tous ses membres  et  de respecter les règles du jeu, pourtant bien établies (règlements généraux). Tout comme moi, les membres veulent des réponses nettes et précises. Ils souhaitent être mis au courant à l’avance des divers éléments pour qu’ils puissent en prendre connaissance, soupeser le pour et le contre.
 
Sur des questions aussi simples que celles portant sur les règles d’élection de la CIGM, cela ne devrait pas nécessiter l’engagement de frais excessifs puisqu’il s’agit du cadre juridique que tous les administrateurs doivent suivre, donc de comprendre dès le départ. Dès lors, en quoi poser des questions à la direction et à des élus, rémunérés pour gérer notre organisation professionnelle selon les règles établies, occasionnerait des frais?
 
En conclusion, je m’attends que la CIGM réponde clairement, aujourd’hui même, aux questions posées sur l’existence des articles des règlements généraux pour légitimer entre autres, la « nomination » de M. Juanéda et son statut de candidat éligible aux élections 2013.
 
Dans le cas où elle serait incapable de le faire, il me semble normal de suspendre le processus d’élections générales de cette semaine. Cela aura pour effet d’assurer un processus électoral sain et démocratique et illustrer par un geste concret, son respect des principes de gouvernance. Pourquoi mettre en marche tout un processus de réflexion sur cet aspect si, en bout de ligne, elle ne peut appliquer les principes fondamentaux? N’est-ce pas là une façon de gaspiller inutilement les fonds de la Chambre?
 
Bien à vous,
 
 
Yvon Poirier
Courtier immobilier
Membre de la CIGM depuis 1976
 
C.C. : Tous les membres du conseil d’administration de la CIGM, M. Michel Nadeau, directeur-général - Institut sur la gouvernance des institutions publiques et privées.

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