Une campagne publique s'impose

Vendredi, 16 septembre 2011



Monsieur Robert Nadeau
Président et chef de la direction
Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec


Monsieur Nadeau,

Depuis quelques années, l'industrie du courtage immobilier vit de nombreux bouleversements alimentés par les nouvelles technologies, mais aussi par les nouvelles règles du jeu. Que l'on songe aux directives récentes du Bureau de la concurrence par exemple, ou encore, aux implications parfois encore insoupçonnées, de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier qui positionne désormais cette fonction comme une profession en encadrant la pratique quotidienne des courtiers immobiliers.

Pendant que l'on intensifie les mesures d'encadrement de la profession de courtier immobilier, que l'on exige une plus grande transparence et un partage de l'information privilégiée, durement obtenue par les courtiers immobiliers, on laisse quartier libre à une panoplie de joueurs tiers. Ces derniers rivalisent d'adresse pour proposer davantage de visibilité aux propriétaires souhaitant vendre leur maison par eux-mêmes. Certains vont jusqu'à donner l'impression à leurs clients qu'ils ont tout le support professionnel qu'un courtier immobilier peut leur donner, à un coût moindre, bien entendu.

J'œuvre dans le domaine du courtage immobilier depuis assez longtemps (1976) et vous aussi, pour y déceler là, des menaces potentielles importantes pour la protection du public qui exigent des actions rapides et efficaces. Les médias ont rapporté dans le passé, avec raison, bon nombre de cas de manquements et fautes graves de la part de professionnels du courtage immobilier. Ils ont été plus timides pour relater les autres histoires d'horreur impliquant cette fois-ci, les consommateurs eux-mêmes, qui, désirant épargner les frais de commission, ont vendu leur propriété sans avoir toutes les connaissances requises. Combien de propriétaires ont mal évalué la valeur de leur propriété diminuant d'autant leur patrimoine familial? Combien de consommateurs se sont retrouvés avec des litiges qui les ont lessivés moralement et financièrement?

Les récentes inondations vécues ce printemps par des centaines de propriétaires aux abords du Richelieu nous ont rappelé l'importance que représente la propriété, en valeur, dans le patrimoine d'un individu ou d'une famille. Lorsqu'arrive ce type de catastrophe, on réalise jusqu'à quel point, l'achat d'une propriété est l'investissement le plus important d'un individu ou d'une famille. Dès lors, il est pour le moins curieux de constater l'absence d'une sensibilisation importante des consommateurs à cet égard.

Il faut le souligner, nous sommes aux prises avec de nombreux modèles d'affaires de services parallèles en courtage immobilier qui échappent aux mesures d'encadrement de la Loi sur le courtage immobilier, mise en place, faut-il le rappeler dans le but de mieux protéger le public. En tenant compte du fait que l'OACIQ est le seul organisme voué à la protection du public en matière de courtage immobilier, il m'apparaît primordial de vous appuyer dans votre projet de lancement d'une véritable campagne de sensibilisation nationale.

Le moment ne peut-être mieux choisi. Comme vous nous l'avez souligné lors d'une récente rencontre où chaque groupe de courtiers était représenté de même que les indépendants dont je suis le porte-parole, votre organisme se retrouve avec un surplus monétaire important. Ce surplus provient évidemment de la hausse du coût des permis des courtiers et du fait que la baisse anticipée de la délivrance de ces mêmes permis n'a jamais eu lieu.

À défaut de pouvoir retourner ces sommes à ceux qui les ont payées en trop, votre suggestion est la meilleure utilisation que votre organisme pourrait en faire, à mon humble avis. Au-delà de la nécessité de mieux faire comprendre le rôle du courtier immobilier dans une transaction immobilière, il est impératif de mieux informer les consommateurs québécois quant aux mesures à prendre pour mieux protéger leur patrimoine familial. Cette campagne aurait le mérite de rappeler, du même souffle, que seules les transactions immobilières effectuées à l'aide d'un courtier immobilier fournissent une sécurité aux consommateurs (Fonds d'indemnisation).

Lorsqu'on sait que près de 40 à 45 % des transactions immobilières échappent à l'industrie « encadrée » du courtage immobilier, il est encore plus primordial de se préoccuper de la protection du public, car il faut bien l'admettre, ce n'est pas demain matin que l'on verra les autres entreprises commerciales se doter d'un organisme d'autoréglementation ou constituer un fonds d'indemnisation pour protéger les consommateurs contre des erreurs et omissions.

Il aura fallu plus de 10 ans pour arriver à une refonte importante de la Loi sur le courtage immobilier permettant la création de l'OACIQ, voué à la protection du public, et le resserrement des règles de pratique, pour établir la profession de courtier immobilier. Les circonstances se prêtent merveilleusement bien pour présenter le nouveau portrait de l'industrie du courtage immobilier aux consommateurs et leur fournir les renseignements pertinents pour protéger leur patrimoine.

Veuillez agréer, Monsieur Nadeau, mes salutations distinguées.

 

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