L'arrivée des nouveaux formulaires de l'OACIQ: Un aide-mémoire utile pour éviter les erreurs et oublis

Vendredi, 6 juillet 2012

 
 
 


Depuis l’adoption de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier, les courtiers immobiliers du Québec sont en mode « changements ». Le plus récent moment clé dans ce tourbillon de bouleversements est sans aucun doute l’entrée en vigueur des nouveaux formulaires, le 1er juillet dernier.
 
Ces formulaires sont au cœur de notre pratique quotidienne. Malgré la formation reçue, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Il faut dire que le poids de nos habitudes et façons de faire nous complique un peu la tâche dans cette période d’adaptation.
 
Bien qu’il existe toujours des exceptions à la règle, il est important de se rappeler que dans la très grande majorité des cas, toutes les transactions doivent être effectuées à l’aide des nouveaux formulaires. En cette période d’adaptation, il est plus pertinent que jamais de se rappeler la bonne vieille maxime « dans le doute, on s’informe ». N’hésitez surtout pas à vous renseigner AVANT qu’il soit trop tard… Pour vous faciliter la tâche, voici quelques points de repère.
 
 
AIDE-MÉMOIRE
 
Pour accompagner les contrats de courtages (CCV, CCD, CCI)
·        Déclaration du vendeur (DV)
·        Modification (MO)
·        Annexe G (AG)
·        Déboursés et rétribution (DR)
·        Consentement à la communication de renseignements par une municipalité (CM)
  
Pour accompagner les contrats de courtage achat (CCA)
·        Déboursés et rétribution (DR)
  
Pour accompagner les promesses d'achat (PA) – excluant les copropriétés
·        Annexe Immeuble résidentiel (AR)
·        Modification (MO)
·        Annexe G (AG)
·        Contre-proposition (CP)
·        Avis et suivi de réalisation de conditions (AS)
·        Annexe Financement (AF)
·        Annexe Eau potable et installations septiques (EAU)
·        Annexe Expertise (EXP)
  
Pour accompagner les promesses d'achat pour copropriétés (PAD et PAI)
·        Demande de renseignements au syndicat des propriétaires (DRCOP)
·        Annexe Immeuble résidentiel (AR)
·        Modification (MO)
·        Annexe G (AG)
·        Contre-proposition (CP)
·        Avis et suivi de réalisation de conditions (AS)
·        Annexe Financement (AF)
·        Annexe Eau potable et installations septiques (EAU)
·        Annexe Expertise (EXP)
 
 
QUELQUES RAPPELS POUR LE SECTEUR COMMERCIAL
 
Les changements concernent tout autant les courtiers immobiliers spécialisés dans les transactions commerciales et les immeubles de plus de 5 logements. Je vous conseille de prendre connaissance des articles suivants pour vous familiariser avec ces nouvelles pratiques.
 
Les liens proviennent du Centre Info OACIQ :
 
 
FORMULAIRES EN VENTE À L’UNITÉ
 
Par ailleurs, il n’est pas toujours évident de défrayer le coût de tous ces nouveaux formulaires en paquet de X copies et plus, alors que nos besoins sont moindres. Afin de répondre aux besoins des courtiers immobiliers indépendants et leur éviter des frais inutiles, le Réseau des courtiers immobiliers indépendants du Québec (RCIIQ) offre le service de vente à l’unité, de chaque formulaire obligatoire.
 
Pour faire une commande ou pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du RCIIQ en composant le 1 877 676-0466. Vous pouvez également écrire à info@rciiq.com.
 

Commentaires

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